Comment financer mes formations ?
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) assurent la collecte, la gestion et la mutualisation des fonds des sociétés destinés à financer la formation professionnelle continue des salariés.
L’OPCA finance les formations des sociétés qui cotisent auprès de lui. Dans les limites posées par le code du travail et le ou les accords collectifs qui le régissent, le conseil d’administration paritaire de votre OPCA détermine librement les règles de financement des formations : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l’organisme de formation ou remboursement à l’entreprise.
Cas des gérants sans salariés :
Vous avez le statut de gérant et vous n’avez aucun salarié ? Sachez que vous cotisez également pour la formation professionnelle mais votre organisme collecteur est soit le FIFPL ou l’AGEFICE. En effet, le nom de votre OPCA n’est pas mentionné sur vos relevés de cotisation car vous cotisez directement auprès de l’URSSAF.
La convention de formation
Toute personne physique ou morale qui dispense une formation professionnelle doit conclure au préalable une convention. Voici les informations concrètes et les conseils pratiques sur les caractéristiques de la convention de formation et les formalités qui doivent précéder votre formation.
Cette convention va vous permettre entre-autre de connaitre le montant pris en charge par votre OPCA qui est déterminé en fonction des statuts du personnel de l’entreprise (uniquement des gérants, gérant + x salariés…) et de votre code NAF .
Ci-dessous les informations dont nous avons besoin pour pouvoir remplir la convention de formation :
Le nom des stagiaires, le lieu de la formation, le nombre de jours de formation et les dates de formation.
Dès que nous vous adresserons votre convention remplie, vous devrez signer 3 exemplaires. Un exemplaire est destiné à YAN AGENCY, un second est à transmettre à votre OPCA avec le programme de formation et le document de demande de prise en charge, le troisième exemplaire est pour vous.
Quelques OPCO partenaires :
1 – AFDAS : OPCO des secteurs du spectacle, du cinéma, de audiovisuel, de la publicité, de la communication et des intermittents du spectacle. Principaux codes NAF concernés : 7311Z – 7312Z – 5911B – 6209Z
http://www.afdas.com
2 – AGEFOS PME : OPCO Interprofessionnel des petites et moyennes entreprises.
http://www.agefos-pme.com
3 – FAFIEC : OPCO de l’ingénierie, du conseil, de l’informatique, des foires et salons et des traducteurs. Principaux codes NAF concernés : 5821Z – 5829A – 5829B – 5829C – 6201Z – 6202A – 6202B – 6203Z – 6311Z
http://www.fafiec.fr
4 – FIFPL : Fonds Interprofessionnel pour la formation des professions libérales. Principaux codes NAF concernés : 5821Z – 5829A – 5829B – 5829C – 6201Z – 6202A – 6202B – 6203Z – 6311Z – 7311Z- 7312Z
http://www.fifpl.fr